Permis de construire à Jard-sur-Mer pour 62 m² de locaux - Rue De La Perpoise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 08511413S0069
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08511413S0069, délivré le 21 mars 2014 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Perpoise, Jard-sur-Mer (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL799P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2014
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 455 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 517 m² |
| Total | 3 455 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 455 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511413S0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |