Permis de construire n° 08511317C0142 à L'Île-d'Yeu pour 23 m² de locaux, Rte Du Grand Phare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 08511317C0142
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511317C0142, délivré le 13 juin 2018 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte Du Grand Phare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'ILE D'YEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1259. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 97 m² |
| Total | 74 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 97 m² |
| Total locaux | 74 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501138
- SIRET
- 21850113800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L ILE-D YEU (85350)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511317C0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |