Permis de construire à L'Île-d'Yeu pour 1 403 m² de locaux - 12 Rue De La Missionnaire
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 mars 2017 · Dossier PC n° 08511316C0112 · Demandeur : COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08511316C0112, délivré le 17 mars 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Missionnaire, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL755 P, BL245.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 641 m² | 648 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 648 m² | 1 289 m² |
| Total | 755 m² | 648 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 648 m² | 1 403 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 648 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
| Services publics | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 641 m² | 648 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 648 m² | 1 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 22
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511316C0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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