Permis de construire n° 08511316C0112 à L'Île-d'Yeu pour 1 289 m² de locaux, 12 Rue De La Missionnaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 08511316C0112
Demandeur
COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511316C0112 a été délivré le 17 mars 2017, pour un projet situé 12 Rue De La Missionnaire. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 648 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL755, BL245. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 641 m² | 648 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 648 m² | 1 289 m² |
| Total | 755 m² | 648 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 648 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 648 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 648 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
| Équipements publics | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | -641 m² | 0 m² |
| Total locaux | 641 m² | 648 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 648 m² | 1 289 m² |
Ce dossier prévoit 1 289 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353703267
- SIRET
- 35370326700040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GARCHES (92380)
Autres dossiers de COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511316C0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |