Déclaration préalable n° 08511324C0245 à L'Île-d'Yeu pour 7 m² de locaux, 12 Rue De La Missionnaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier DP n° 08511324C0245
Demandeur
HOTELIERE LA MISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08511324C0245 a été accordée le 30 janvier 2025 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Missionnaire. Le projet est porté par HOTELIERE LA MISSION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1296, BL1297, BL245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
26/04/2025
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 1 289 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 403 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 289 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 296 m² |
| dont Hôtels | 1 289 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 289 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 296 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTELIERE LA MISSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953554912
- SIRET
- 95355491200014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511324C0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |