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Permis de construire Locaux N° 08511315C0072

Permis de construire n° 08511315C0072 à L'Île-d'Yeu pour 25 m² de locaux, Rue De La Galiole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Galiole, à L'Île-d'Yeu (85350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE et accordée le 21 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511315C0072, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 08511315C0072

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511315C0072 a été délivré le 21 septembre 2015 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Galiole. CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV24, CV23 A. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 940 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV24 CV23 A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	196 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	221 m²
Total	196 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	196 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	221 m²
Total locaux	196 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 188500490
SIRET: 18850049000019
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1948
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511315C0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 940 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Galiole, à L'Île-d'Yeu (85350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE et accordée le 21 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511315C0072, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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