Permis de construire n° 08511315C0059 à L'Île-d'Yeu pour 92 m² de locaux, 113 Rte De La Tonnelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 08511315C0059
Demandeur
SCI DES RAFFINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511315C0059 a été délivré le 1 octobre 2015 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 113 Rte De La Tonnelle. Le demandeur déclaré est SCI DES RAFFINIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR736. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 765 m² |
| Total | 673 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 673 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 765 m² |
| Total locaux | 673 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES RAFFINIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798995346
- SIRET
- 79899534600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L LE-D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511315C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |