Permis de construire à L'Île-d'Olonne pour 380 m² de locaux - 1 La Croix Begaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 08511224P0010
Demandeur
DOMAINE SAINT NICOLAS
Cette page présente le permis de construire n° 08511224P0010, délivré le 10 avril 2024 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Croix Begaud, L'Île-d'Olonne (85340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE SAINT NICOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 004 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 004 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SAINT NICOLAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329958235
- SIRET
- 32995823500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BREM SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511224P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |