Permis de construire n° 08511224P0009 à L'Île-d'Olonne pour 23 m² de locaux, 5 Rue Des Artisans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 08511224P0009
Demandeur
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511224P0009 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé 5 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 151 m² |
| Total | 128 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 128 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 151 m² |
| Total locaux | 128 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071165
- SIRET
- 20007116500167
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511224P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |