Permis de construire Locaux N° 08511221S0039

Permis de construire à L'Île-d'Olonne pour 213 m² de locaux - La Bajonniere Rue Du Puits Jouet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 08511221S0039

Demandeur

JUPOCA

Cette page présente le permis de construire n° 08511221S0039, délivré le 4 novembre 2021 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bajonniere Rue Du Puits Jouet, L'Île-d'Olonne (85340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUPOCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 167 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 531 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Puits Jouet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Entrepôt 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUPOCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898311402
SIRET
89831140200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L ILE D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511221S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bajonniere Rue Du Puits Jouet, L'Île-d'Olonne (85340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUPOCA et accordé le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2022, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511221S0039, instruit par la commune de L'Île-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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