Permis de construire Locaux N° 08511221S0021

Permis de construire n° 08511221S0021 à L'Île-d'Olonne pour 355 m² de locaux, 11 Rue Des Ouvriers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 octobre 2021

Dossier PC n° 08511221S0021

Demandeur

FSB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511221S0021 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Ouvriers. Le dossier a été déposé par FSB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH76, ZH77. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH76 ZH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Entrepôt 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898050232
SIRET
89805023200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511221S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Ouvriers, à L'Île-d'Olonne (85340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FSB ; la décision est intervenue le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511221S0021, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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