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Permis de construire Locaux N° 08511114F0005

Permis de construire n° 08511114F0005 à L'Île-d'Elle pour 91 m² de locaux, 36 Rte De Fontenay Le Comte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 669 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 36 Rte De Fontenay Le Comte, à L'Île-d'Elle (85770).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIFOMECA et accordé le 3 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511114F0005, déposé en mairie de L'Île-d'Elle.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 08511114F0005

Demandeur

DIFOMECA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2014 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511114F0005 porte sur un projet situé 36 Rte De Fontenay Le Comte. Le projet est porté par DIFOMECA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 669 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²
Locaux	1 036 m²	91 m²	91 m²	1 127 m²
Total	1 277 m²	91 m²	91 m²	1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Autres activités	975 m²	91 m²	91 m²	1 066 m²
dont Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
dont Entrepôt	920 m²	91 m²	91 m²	1 011 m²
Total locaux	1 036 m²	91 m²	91 m²	1 127 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIFOMECA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 333583615
SIRET: 33358361500021
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: L LE-D ELLE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511114F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 669 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 36 Rte De Fontenay Le Comte, à L'Île-d'Elle (85770).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIFOMECA et accordé le 3 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511114F0005, déposé en mairie de L'Île-d'Elle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Île-d'Elle

PC n°08511113F0012 Logement Autorisé

Rue Des Faienciers

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

15 déc. 2013 105 m² SDP

PC n°08511114F0001 Logement Annulé

Rue Des Faienciers

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

17 avr. 2014 91 m² SDP

PC n°08511114F0003 Logement Terminé

Lot 20 Lot Le Moulin Blanc

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

27 juin 2014 95 m² SDP

PC n°08511114F0006 Logement Terminé

Lot Le Moulin Blanc Lot 8

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 96 m² SDP

PC n°08511114F0008 Logement Terminé

10B Rue De La Fuye

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

14 oct. 2014 125 m² SDP

PC n°08511115F0001 Logement Terminé

Lot 12 Le Moulin Blanc

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

27 févr. 2015 108 m² SDP

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