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Permis de construire Logement N° 08511112F0011

Permis de construire n° 08511112F0011 à L'Île-d'Elle pour 111 m² de logement, 4 Imp Des Meuniers Lot Le Moulin Blan 1

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 08511112F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2013 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511112F0011 porte sur un projet situé 4 Imp Des Meuniers Lot Le Moulin Blan 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Moulin Blan 1

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L LE-D ELLE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511112F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Imp Des Meuniers Lot Le Moulin Blan 1, à L'Île-d'Elle (85770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511112F0011, déposé en mairie de L'Île-d'Elle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Île-d'Elle

DP n°08511112F0021 Locaux Autorisé
Rue Du Moulin Rouge
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
26 janv. 2013 15 m² SDP DEPARTEMENT DE VENDEE
PC n°08511112F0010 Logement Commencé
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
06 févr. 2013 85 m² SDP
PC n°08511112F0012 Logement Terminé
Lot Le Moulin Blanc - Lot 13
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
21 févr. 2013 100 m² SDP
PC n°08511113F0002 Logement Terminé
10 Av De La Gare
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
10 juin 2013 119 m² SDP
PC n°08511113F0003 Logement Annulé
Lot Le Moulin Blanc
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
02 juil. 2013 113 m² SDP
PC n°08511113F0008 Logement Commencé
Lot 1 Le Moulin Blanc
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
15 juil. 2013 113 m² SDP

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