Déclaration préalable n° 08511112F0021 à L'Île-d'Elle pour 15 m² de locaux, Rue Du Moulin Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier DP n° 08511112F0021
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Rouge, la déclaration préalable n° 08511112F0021 a été accordée le 26 janvier 2013 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire). DEPARTEMENT DE VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 280 m² |
| Total | 265 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 280 m² |
| Total locaux | 265 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511112F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |