Permis de construire n° 08511018F0002 à L'Hermenault pour 52 m² de locaux, 2-4 Place Du Marche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 08511018F0002
Demandeur
COMMUNE DE L'HERMENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511018F0002 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé 2-4 Place Du Marche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'HERMENAULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC158, AC621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermenault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 52 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 35 m² | 402 m² |
| Total | 367 m² | 52 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 35 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Autres activités | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 350 m² |
| Total locaux | 367 m² | 52 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 35 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HERMENAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501104
- SIRET
- 21850110400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'HERMENAULT (85570)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HERMENAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511018F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |