Permis de construire n° 08511013F0004 à L'Hermenault pour 110 m² de locaux, 120 Grande Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 08511013F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511013F0004 porte sur un projet situé 120 Grande Rue.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermenault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 259 m² |
| Total | 149 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 259 m² |
| Total locaux | 149 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HERMENAULT (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511013F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |