Permis de construire à Les Herbiers pour 383 m² de locaux - 2 Rue Claude Debussy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 08510921H0196
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08510921H0196, délivré le 27 décembre 2021 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Claude Debussy, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 16 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 383 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | 1 190 m² |
| Total | 929 m² | 383 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 929 m² | 383 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | 1 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85923)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |