Permis de construire n° 08510921H0196 aux Herbiers pour 383 m² de locaux, 2 Rue Claude Debussy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 08510921H0196
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510921H0196 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé 2 Rue Claude Debussy. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE VENDEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 383 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | 1 190 m² |
| Total | 929 m² | 383 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 929 m² | 383 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 929 m² | 383 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 261 m² | 1 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85923)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |