Permis de construire à Les Herbiers pour 122 m² de locaux - Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 08510918H0070
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08510918H0070, délivré le 4 septembre 2018 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 938 m² |
| Total | 816 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 816 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 (85923)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510918H0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |