Permis de construire à Les Herbiers pour 105 m² de locaux - 13 Avenue De L'arborescente
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 08510919H0120
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08510919H0120, délivré le 26 décembre 2019 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Avenue De L'arborescente, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XR87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois 30 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 647 m² |
| Total | 542 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 542 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510919H0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |