Permis de construire Logement N° 08510916H0153

Permis de construire n° 08510916H0153 aux Herbiers pour 139 m² de logement, Lot 15 Domaine De La Pepin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 08510916H0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 15 Domaine De La Pepin, le permis de construire n° 08510916H0153 a été délivré le 31 octobre 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C5060. Au total, 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C5060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510916H0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 15 Domaine De La Pepin, aux Herbiers (85500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510916H0153, déposé en mairie des Herbiers.

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