Permis de construire n° 08510916H0120 aux Herbiers pour 200 m² de locaux, 5 Rte De L Auriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 08510916H0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510916H0120 a été délivré le 25 octobre 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rte De L Auriere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 074 m² |
| Total | 874 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 874 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 074 m² |
| dont Industrie | 874 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 874 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS CEDEX (85501)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510916H0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |