Permis de construire n° 08510913H0044 aux Herbiers pour 3 254 m² de locaux, 4 Route De L'aurière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 08510913H0044
Demandeur
LA BOCAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510913H0044 porte sur un projet situé 4 Route De L'aurière. Le demandeur déclaré est LA BOCAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 254 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XM100, XM116. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 3 254 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 2 961 m² | 5 631 m² |
| Total | 2 670 m² | 3 254 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 2 961 m² | 5 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 670 m² | 3 254 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 2 961 m² | 5 631 m² |
| dont Industrie | 2 670 m² | 3 254 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 2 961 m² | 5 631 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 3 254 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 2 961 m² | 5 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOCAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322659814
- SIRET
- 32265981400030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de LA BOCAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510913H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |