Permis de construire à Les Herbiers pour 3 254 m² de locaux - 4 Route De L'aurière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 08510913H0044
Demandeur
LA BOCAINE
Cette page présente le permis de construire n° 08510913H0044, délivré le 1 juillet 2013 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Route De L'aurière, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOCAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 254 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XM100, XM116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 3 254 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 2 961 m² | 5 631 m² |
| Total | 2 670 m² | 3 254 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 2 961 m² | 5 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 670 m² | 3 254 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 2 961 m² | 5 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOCAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322659814
- SIRET
- 32265981400030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510913H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |