Permis de construire n° 08510820H0041 à L'Herbergement pour 90 m² de logement, 10 Rue Du Marechal De Lattre De T
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 08510820H0041
Demandeur
SCI GBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510820H0041 a été délivré le 6 janvier 2021 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Marechal De Lattre De T. SCI GBAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 339 m² |
| Total | 249 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 339 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | - | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GBAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 883912388
- SIRET
- 88391238800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510820H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |