Permis de construire Locaux N° 08510817H0008

Permis de construire n° 08510817H0008 à L'Herbergement pour 14 717 m² de locaux, Route De La Roche Sur Yon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 08510817H0008

Demandeur

SCI NANTES SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510817H0008 porte sur un projet situé Route De La Roche Sur Yon. Le dossier a été déposé par SCI NANTES SUD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 717 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW28, ZW29, ZW30. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 787 m²

Surface existante avant

20 004 m²

Surface créée

14 717 m²

Variation nette

+14 717 m²

Surface totale après

34 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW28 ZW29 ZW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 004 m² 14 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 717 m² 34 721 m²
Total 20 004 m² 14 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 717 m² 34 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 004 m² 14 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 717 m² 34 721 m²
dont Entrepôt 20 004 m² 14 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 717 m² 34 721 m²
Total locaux 20 004 m² 14 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 717 m² 34 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NANTES SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818750689
SIRET
81875068900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PHALSBOURG (57370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510817H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Roche Sur Yon, à L'Herbergement (85260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NANTES SUD et accordée le 1 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510817H0008, déposé en mairie de L'Herbergement.

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