Permis de construire n° 08510816H0007 à L'Herbergement pour 20 174 m² de locaux, Route De La Roche Sur Yon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 08510816H0007
Demandeur
SCI NANTES SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510816H0007, délivré le 2 juin 2016 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Roche Sur Yon. SCI NANTES SUD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 174 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW28, ZW29, ZW30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 174 m² | 20 174 m² |
| Total | 0 m² | 20 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 174 m² | 20 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 174 m² | 20 174 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 20 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 174 m² | 20 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 174 m² | 20 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NANTES SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818750689
- SIRET
- 81875068900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Autres dossiers de SCI NANTES SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510816H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |