Permis de construire n° 08510816H0012 à L'Herbergement pour 123 m² de logement, Lotis Les Roses De La Pichetiere Lot N_ 24
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 08510816H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510816H0012, délivré le 22 juillet 2016 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lotis Les Roses De La Pichetiere Lot N_ 24.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI187, ZI196, ZI198. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 24
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE LE VERDON (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510816H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |