Permis de construire Logement N° 08510620C0046

Permis de construire n° 08510620C0046 à La Guérinière pour 214 m² de logement, 87 Rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 08510620C0046

Demandeur

FMGB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510620C0046 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé 87 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est FMGB IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK760, AK762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK760 AK762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 45 m² 169 m² 0 m² 169 m² 45 m² 214 m²
Total 169 m² 45 m² 169 m² 0 m² 169 m² 45 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FMGB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824173884
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510620C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 87 Rue Nationale, à La Guérinière (85680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FMGB IMMO et accordé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510620C0046, déposé en mairie de La Guérinière.

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