Permis de construire Logement N° 08510620C0020

Permis de construire n° 08510620C0020 à La Guérinière pour 86 m² de logement, 67 Bi Rue des Pinsonnieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 08510620C0020

Demandeur

LE GRAND BONHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510620C0020 a été délivré le 30 juillet 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 67 Bi Rue des Pinsonnieres. LE GRAND BONHEUR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 1812, AI 1807, AI 1809. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Pinsonnieres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1812 AI 1807 AI 1809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 250 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GRAND BONHEUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Noirmoutier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE GRAND BONHEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884416041
SIRET
88441604100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
NOIRMOUTIER (85330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510620C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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