Permis de construire Logement N° 08510617C0015

Permis de construire n° 08510617C0015 à La Guérinière pour 40 m² de logement, 17B rue des Cap Horniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 08510617C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510617C0015 porte sur un projet situé 17B rue des Cap Horniers.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 736. Sur la même voie, rue des Cap Horniers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/07/2018
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHUILLÉ (53940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510617C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 13/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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