Permis de construire Logement N° 08510617C0010

Permis de construire n° 08510617C0010 à La Guérinière pour 128 m² de logement, rue de la Cantine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2017

Dossier PC n° 08510617C0010

Demandeur

SCI DE LA MAISON PLATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510617C0010, délivré le 27 mai 2017 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Cantine. SCI DE LA MAISON PLATE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 610 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 875. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Cantine, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

11/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
11/08/2019
Autorisation
27/05/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2019

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA MAISON PLATE, dont l'adresse déclarée est à Segre-en-Anjou Bleu Avire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA MAISON PLATE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821451978
SIRET
82145197800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU BLEU AVIRE (49500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510617C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mai 2017
Date de dépôt 11/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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