Permis de construire Locaux N° 08510421F0022

Permis de construire n° 08510421F0022 à Grues pour 129 m² de locaux, 4 B Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2022

Dossier PC n° 08510421F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510421F0022, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2022 à Grues (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 B Avenue Georges Clemenceau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1911. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grues Code postal 85580 Identifiant INSEE 85104
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 331 m²
Total 202 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 331 m²
Total locaux 202 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIROUX (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510421F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 B Avenue Georges Clemenceau, à Grues (85580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510421F0022, déposé en mairie de Grues.

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