Permis de construire Logement N° 08510421F0016

Permis de construire n° 08510421F0016 à Grues pour 86 m² de logement, 40 Rue Des Orchidees

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 08510421F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510421F0016, délivré le 11 janvier 2022 à Grues (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 Rue Des Orchidees.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grues Code postal 85580 Identifiant INSEE 85104
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUES (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510421F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Orchidees, à Grues (85580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510421F0016, déposé en mairie de Grues.

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