Permis de construire n° 08510320S0009 à Grosbreuil pour 6 m² de locaux, 961 Rte De La Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 08510320S0009
Demandeur
DISTREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510320S0009, délivré le 30 septembre 2020 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 961 Rte De La Martiniere. La demande émane de DISTREN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1313, C1315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 61 m² |
| Total | 55 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 61 m² |
| Total locaux | 55 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879574887
- SIRET
- 87957488700011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510320S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |