Déclaration préalable Locaux N° 08510320S0032

Déclaration préalable n° 08510320S0032 à Grosbreuil pour 9 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier DP n° 08510320S0032

Demandeur

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08510320S0032 a été accordée le 25 septembre 2020 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
25/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Grosbreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
258500230
SIRET
25850023000028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510320S0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE et accordée le 25 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510320S0032, déposé en mairie de Grosbreuil.

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