Permis de construire Locaux N° 08510315S0033

Permis de construire n° 08510315S0033 à Grosbreuil pour 26 m² de locaux, 902 Route Des Luctieres Za De La Petite Croix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 08510315S0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 902 Route Des Luctieres Za De La Petite Croix, le permis de construire n° 08510315S0033 a été délivré le 1 octobre 2015 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 239 m²

Surface existante avant

3 690 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Petite Croix

Territoires administratifs

Commune
Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 690 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 3 716 m²
Total 3 690 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 3 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 690 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 3 716 m²
dont Industrie 3 690 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 3 716 m²
Total locaux 3 690 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 3 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBREUIL (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510315S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 902 Route Des Luctieres Za De La Petite Croix, à Grosbreuil (85440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510315S0033, déposé en mairie de Grosbreuil.

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