Permis de construire Mixte N° 0851032500017

Permis de construire n° 0851032500017 à Grosbreuil pour 424 m² de logement et locaux, Route Des Luctieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0851032500017

Demandeur

EARL LES LUCTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Luctieres, le permis de construire n° 0851032500017 a été délivré le 30 janvier 2026 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL LES LUCTIERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 114 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1499, B1621, B1623. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 114 m²

Surface existante avant

2 063 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1499 B1621 B1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 2 063 m² 0 m² 261 m² 86 m² 424 m² -249 m² 1 814 m²
Total 2 063 m² 0 m² 424 m² 86 m² 424 m² -86 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 063 m² 0 m² 0 m² 86 m² 424 m² -510 m² 1 553 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 2 063 m² 0 m² 261 m² 86 m² 424 m² -249 m² 1 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES LUCTIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
343289088
SIRET
34328908800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1987
Localisation
GROSBREUIL (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851032500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 114 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Luctieres, à Grosbreuil (85440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LES LUCTIERES et accordé le 30 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851032500017, déposé en mairie de Grosbreuil.

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