Permis de construire n° 0851012500011 au Givre pour 183 m² de locaux, 1 Rue De La Bruniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PC n° 0851012500011
Demandeur
COMMUNE DU GIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Bruniere, le permis de construire n° 0851012500011 a été délivré le 8 avril 2026 au Givre (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DU GIVRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B404, B554, B555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Givre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Givre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Givre Code postal 85540 Identifiant INSEE 85101
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 183 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 4 m² | 413 m² |
| Total | 409 m² | 183 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 4 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 409 m² | 183 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 4 m² | 413 m² |
| Total locaux | 409 m² | 183 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 4 m² | 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GIVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501013
- SIRET
- 21850101300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GIVRE (85540)
Autres dossiers de COMMUNE DU GIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851012500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |