Permis de construire n° 08510118S0008 au Givre pour 7 m² de locaux, 1 Rue De Madagascar- Rue De
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 08510118S0008
Demandeur
COMMUNE DU GIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Givre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510118S0008 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé 1 Rue De Madagascar- Rue De. La demande émane de COMMUNE DU GIVRE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B404, B553, B554. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Givre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Givre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Givre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Givre Code postal 85540 Identifiant INSEE 85101
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -5 m² | 382 m² |
| Total | 387 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -5 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -5 m² | 382 m² |
| Total locaux | 387 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -5 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GIVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501013
- SIRET
- 21850101300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVRE (LE) (85540)
Autres dossiers de COMMUNE DU GIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510118S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |