Permis de construire n° 08509921A0003 au Girouard pour 202 m² de locaux, La Bucholliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 08509921A0003
Demandeur
LES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509921A0003 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé La Bucholliere. Le demandeur déclaré est LES ANGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1229, C1381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Girouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 684 m² |
| Total | 482 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 482 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 684 m² |
| Total locaux | 482 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511463903
- SIRET
- 51146390300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GIROUARD (LE) (85150)
Autres dossiers de LES ANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509921A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |