Permis de construire Logement N° 08509921A0002

Permis de construire n° 08509921A0002 au Girouard pour 109 m² de logement, 3 Rue Des Aubepines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 08509921A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509921A0002 a été délivré le 22 janvier 2021 au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Aubepines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1562. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Girouard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet au Girouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROUARD (LE) (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509921A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Aubepines, au Girouard (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509921A0002, déposé en mairie du Girouard.

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