Permis de construire Locaux N° 08509824V0019

Permis de construire à La Genétouze pour 635 m² de locaux - 21 Rue De La Roche Sur Yon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 08509824V0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08509824V0019, délivré le 11 février 2025 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Roche Sur Yon, La Genétouze (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en bureaux, 419 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 773 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à La Genétouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD52 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Entrepôt 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GENETOUZE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509824V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Roche Sur Yon, La Genétouze (85190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509824V0019, instruit par la commune de La Genétouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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