Permis de construire n° 08509824V0011 à La Genétouze pour 87 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 08509824V0011
Demandeur
ECURIE VAL DEUX COEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509824V0011 porte sur un projet situé Le Chateau. Le projet est porté par ECURIE VAL DEUX COEURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH148, ZH28, ZH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genétouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 87 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -113 m² | 87 m² |
| Total | 200 m² | 87 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -113 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 87 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -113 m² | 87 m² |
| Total locaux | 200 m² | 87 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -113 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE VAL DEUX COEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487749558
- SIRET
- 48774955800028
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LA GENETOUZE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509824V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |