Permis de construire à La Gaubretière pour 212 m² de locaux - Le Bois Des Brosses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PC n° 0850972500003
Demandeur
GAEC LE QUADRILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0850972500003, délivré le 26 mars 2025 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Des Brosses, La Gaubretière (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE QUADRILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2025.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 705 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 5 917 m² |
| Total | 5 705 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 5 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 705 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 5 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE QUADRILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383375326
- SIRET
- 38337532600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850972500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |