Permis de construire n° 08509715H0030 à La Gaubretière pour 594 m² de locaux, Bois Des Brosses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 08509715H0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Des Brosses, le permis de construire n° 08509715H0030 a été délivré le 22 décembre 2015 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 389 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 2 983 m² |
| Total | 2 389 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 2 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 389 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 2 983 m² |
| Total locaux | 2 389 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 2 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509715H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |