Permis de construire Locaux N° 08509722H0009

Permis de construire à La Gaubretière pour 66 m² de locaux - 24 Rue Du Bocage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 08509722H0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08509722H0009, délivré le 19 septembre 2022 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Bocage, La Gaubretière (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E18, E19, E857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E18 E19 E857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 66 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 135 m² 66 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Entrepôt 135 m² 33 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 135 m² 66 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUBRETIERE (LA) (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509722H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Bocage, La Gaubretière (85130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509722H0009, instruit par la commune de La Gaubretière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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