Permis de construire Logement N° 08509722H0007

Permis de construire n° 08509722H0007 à La Gaubretière pour 230 m² de logement, 5 La Suzelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 08509722H0007

Demandeur

LES SUZELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509722H0007 porte sur un projet situé 5 La Suzelle. Le projet est porté par LES SUZELLES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 31 m² 199 m² 8 m² 199 m² 23 m² 230 m²
Total 207 m² 31 m² 199 m² 8 m² 199 m² 23 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 2 - - 4
25,0 % 25,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SUZELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911352243
SIRET
91135224300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509722H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 La Suzelle, à La Gaubretière (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES SUZELLES et accordée le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509722H0007, déposé en mairie de La Gaubretière.

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