Permis de construire à La Garnache pour 1 914 m² de locaux - La Babiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 08509622C0047
Demandeur
GAEC LA BABINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08509622C0047, délivré le 30 août 2022 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Babiniere, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BABINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI42, YI43, YI56.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 514 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BABINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413592957
- SIRET
- 41359295700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GARNACHE (LA) (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509622C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |