Permis de construire Locaux N° 08509622C0047

Permis de construire n° 08509622C0047 à La Garnache pour 1 914 m² de locaux, La Babiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 08509622C0047

Demandeur

GAEC LA BABINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Babiniere, le permis de construire n° 08509622C0047 a été délivré le 30 août 2022 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC LA BABINIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI42, YI43, YI56. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 520 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

5 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI42 YI43 YI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 5 514 m²
Total 3 600 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 5 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 600 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 5 514 m²
Total locaux 3 600 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 5 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BABINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
413592957
SIRET
41359295700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
GARNACHE (LA) (85710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509622C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Babiniere, à La Garnache (85710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LA BABINIERE et accordée le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509622C0047, déposé en mairie de La Garnache.

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