Permis de construire n° 08509622C0047 à La Garnache pour 1 914 m² de locaux, La Babiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 08509622C0047
Demandeur
GAEC LA BABINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509622C0047 a été délivré le 30 août 2022 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Babiniere. GAEC LA BABINIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 914 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 520 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2025. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 42, YI 43, YI 56. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Babiniere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2025.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 914 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 600 m² à 5 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 514 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 514 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA BABINIERE, dont l'adresse déclarée est à Garnache (La). Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC LA BABINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413592957
- SIRET
- 41359295700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GARNACHE (LA) (85710)
Autres dossiers de GAEC LA BABINIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509622C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles YI 42, YI 43, YI 56 à La Garnache (85710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Babiniere à La Garnache (85710)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Babiniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.