Permis de construire n° 08509613C0051 à La Garnache pour 361 m² de locaux, 5497 La Babiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 08509613C0051
Demandeur
GAEC LA BABINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2014 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509613C0051 porte sur un projet situé 5497 La Babiniere. GAEC LA BABINIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 859 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2014, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YI 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, La Babiniere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 361 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 643 m² à 2 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 643 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 643 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 643 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 1 643 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA BABINIERE, dont l'adresse déclarée est à La Garnache. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC LA BABINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413592957
- SIRET
- 41359295700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de GAEC LA BABINIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509613C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YI 43 à La Garnache (85710)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Babiniere à La Garnache (85710)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Babiniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.