Permis de construire Locaux N° 08509620C0009

Permis de construire n° 08509620C0009 à La Garnache pour 1 054 m² de locaux, Rue Des Ciseleurs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 08509620C0009

Demandeur

TRANSPORTS FRED-ERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509620C0009 a été délivré le 21 avril 2020 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ciseleurs. La demande émane de TRANSPORTS FRED-ERIC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR161. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 725 m²
Total 671 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 583 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 637 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 671 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS FRED-ERIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442650701
SIRET
44265070100034
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509620C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ciseleurs, à La Garnache (85710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS FRED-ERIC et accordée le 21 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509620C0009, déposé en mairie de La Garnache.

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