Permis de construire n° 08509620C0009 à La Garnache pour 1 054 m² de locaux, rue des Ciseleurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 08509620C0009
Demandeur
TRANSPORTS FRED-ERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509620C0009 a été délivré le 21 avril 2020 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Ciseleurs. La demande émane de TRANSPORTS FRED-ERIC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 054 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YR 161. Sur la même voie, rue des Ciseleurs, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 054 m² à construire.
La surface de plancher passe de 671 m² à 1 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 725 m² |
| Total | 671 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 583 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 637 m² |
| Autres activités | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total locaux | 671 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS FRED-ERIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Garnache.
Demandeur
TRANSPORTS FRED-ERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442650701
- SIRET
- 44265070100034
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509620C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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