Permis de construire à La Garnache pour 138 m² de locaux - Rue Des Ciseleurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 08509616C0058
Demandeur
RESEAU+ IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 08509616C0058, délivré le 4 avril 2017 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ciseleurs, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESEAU+ IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YR175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU+ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808355432
- SIRET
- 80835543200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 14EME (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509616C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 28/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |