Permis de construire n° 08509616C0070 à La Garnache pour 28 964 m² de locaux, La Barberoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 08509616C0070
Demandeur
VENDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509616C0070 porte sur un projet situé La Barberoire. VENDEA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 964 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV1, YV172, YV3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 067 m² | 28 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 964 m² | 99 031 m² |
| Total | 70 067 m² | 28 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 964 m² | 99 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 067 m² | 28 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 964 m² | 99 031 m² |
| Total locaux | 70 067 m² | 28 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 964 m² | 99 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352584130
- SIRET
- 35258413000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Autres dossiers de VENDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509616C0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |